J.O. 31 du 5 février 2006
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Décret du 3 février 2006 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Le Gall (Henri-Claude)
NOR : PRMX0609064D
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2006 :
La démission des fonctions de membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale présentée par M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation, est acceptée.
M. Henri-Claude Le Gall, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale en remplacement de M. Gridel pour la durée du mandat restant à courir.